Lettre du préfet du Rhôneau directeur départemental des polices urbaines du Rhône et au sous-préfet de Villefranche, 24 juin 1974
Lettre au directeur départemental des polices urbaines du Rhône et au sous-préfet de Villefranche, 24 juin 1974
« Dans le cadre de la lutte contre le bruit, le décret n°69 380 du 18 avril 1969 a posé le principe que les bruits des chantiers ne doivent pas causer une gêne excessive pour le voisinage et prévu des dispositions visant à limiter les inconvénients inhérents au fonctionnement des engins de chantiers.
C’est dans cette optique que sont intervenus deux arrêtés ministériels en date du 11 avril 1972 qui constituent un premier train de mesures dont la mise en œuvre doit revêtir un caractère exemplaire.
A cet effet, les Pouvoirs publics et les Collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre des travaux dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage.
Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d’information copie de la circulaire du 19 juin 1974 que j’adresse à l’ensemble des maires du département pour les inviter à prendre les dispositions nécessaires à la réalisation du but recherché.