« protection de l’environnement. Groupe de recherche sur la pollution atmosphérique », Note de la DDASS du Rhône, 11 février 1971
Note de la Direction de l’Action sanitaire et sociales, Lyon, 11 février 1971, E. Bergier, « protection de l’environnement. Groupe de recherche sur la pollution atmosphérique »
« Le développement spectaculaire de l’industrie depuis un demi-siècle, la généralisation des loisirs suscitée par l’amélioration du niveau de vie que crée le développement industriel entraînent hélas un cortège de nuisances auxquelles notre époque se trouve confrontée chaque jour davantage.
En présence du caractère général de la pollution atmosphérique de nombreux états ont pris la décision de prévenir et d’atténuer ce fléau. Le Gouvernement français a, au cours de l’année 1970 inscrit cette action dans un programme immédiat recouvrant l’ensemble des mesures de protection de l’environnement.
Le préfet a décidé de créer dans le département du Rhône, plusieurs groupes de recherches, sur les différentes nuisances et la protection de l’environnement parmi lesquels celui de la pollution atmosphérique auquel vous avez été conviés à participer.
La spontanéité de votre acceptation montre à la fois la gravité du problème sur lequel la plupart d’entre vous ont déjà travaillé qu’il s’agisse de chercheurs médicaux, universitaires, physiciens, chimistes, industriels ou météorologistes, etc., et la prise de conscience de chacun de vous, des solutions possibles. Proposer des solutions à des problèmes complexes telle sera la mission de ce groupe dont la vocation essentielle apparaît de réflexion, de recherche, de conseil.
Un regroupement des études effectuées sur le plan général ou dans le département du Rhône par les membres du groupe semble particulièrement souhaitable et de nature à faciliter et accélérer les travaux du groupe.
Les résultats de vos travaux devront pouvoir être utilisés aussi bien au niveau départemental ou communal pour l’élaboration de solutions, à des problèmes concrets de nuisances ou à leur prévention, que pour l’actualisation de la réglementation au niveau du Ministre, du Préfet, du Maire pour répondre aux exigences nouvelles.
Le phénomène certes se révèle difficile à cerner en l’état actuel des choses :
- Les agents de la pollution sont nombreux, leur action non encore entièrement précisée en raison de l’interaction de certains d’entre eux, de la nature du milieu ambiant et de son niveau de pollution déjà atteint
- Les effets sur l’organisme humain soulèvent des problèmes plus délicats encore, par suite de l’aspect subjectif, la superposition d’autres maladies, de paramètres concernant le sujet : âge, activité, condition sociale, logement, etc.
- La solution des problèmes relatifs à l’incidence sur les animaux, les plantes, les bâtiments, n’est guère plus aisée.
Une des classifications la plus couramment admise distingue :
A) Pollution due à la combustion
– foyers domestiques, commerciaux, artisanaux, administratifs, industriels, incinération et traitement des déchets.
B) Pollution due aux transports terrestres, aériens, fluviaux :
1/ collectifs
2/ Familiaux ou individuels
3/ marchandises
C) Pollution due aux installations industrielles, centrales thermiques, etc.
D) Pollution d’origine naturelle, minérale, végétale, animale ou microbienne.
Aspects économiques.
L’action de la pollution atmosphérique confondue jusqu’alors avec d’autres problèmes, la difficulté d’en effectuer l’analyse n’avait pas entraîné la nécessité d’intégrer le coût de cette pollution dans les comptes de la nation. De même, la compétition au niveau de la qualité des produits et des prix de revient n‘avait pas incité les industriels à insérer dans ces derniers, le coût de cette pollution, considérée comme non dangereuse voire à peine incommodante dans les zones concentrées d’émission. C’est pourquoi, il n’existe guère que des estimations sur les coûts directs ou indirects de ce fléau.
On peut affirmer cependant que des mesures de prévention et de lutte dont le coût peut être établi entraîneraient indépendamment de l’aspect humain des réductions des dépenses de santé, une amélioration des rendements de personnels, la réduction des dépenses occasionnées par les dégâts et enfin des flux financiers induits inhérents à la mise en œuvre de ces divers moyens.
LES OBJECTIFS
Afin de tenir compte de l’accélération du progrès technique et des nuisances qui en résultent, il paraît utile de rechercher les mesures permettant la réduction de la pollution actuelle, mieux encore la pollution future :
a) Mesures d’ordre général
- Prise en considération des conditions climatiques, géographiques, topographies
- Disposition d’urbanisme : séparation et éloignement des zones d’habitation et des zones industrielles, structuration de celles-ci par degrés de pollution, mise en œuvre d’un urbanisme industriel.
- Création d’espaces verts
- Information
- Education sanitaire
- Enseignement tout au long de la scolarité
- Coordination des efforts des participants aux différentes actions de prévention contre la pollution atmosphérique.
b) Mesures particulières à chaque catégorie de pollution atmosphérique pouvant comprendre
1° : mesures de structure regroupant les mesures d’urbanisme, amélioration des transports en commun, aménagement des modalités d’utilisation des grands axes de circulation pouvant être réservés à ces véhicules aux heures d’affluence, regroupement des moyens de production de chaleur pour les locaux d’habitation au niveau du chauffage urbain, par quartier, par immeuble.
2° mesures relatives aux choix des combustibles et carburants
3° mesures relatives aux matériels : véhicules, installations industrielles, dépoussiérage, épuration des gaz, hauteur de cheminées, etc.
4° mesures concernant les personnes : usagers des véhicules ; formation des personnels chargés de la conduite des installations thermiques ou industrielles ; conduite des foyers domestiques.
Ces considérations ne constituent nullement un programme de travail qu’il vous appartient d’établir, moins encore la solution standard à ces problèmes nombreux et complexes. Mais est-il permis de soumettre à votre réflexion un certain nombre de points susceptibles de servir de base de discussion :
- Regroupement de la réglementation
- Documentation française et étrangère relative à la PA
- Inventaire et carte de la pollution et de ses composants dans le département
- Dispositif de contrôle : substances à rechercher
- Développement de la recherche
- Programme de mesure à mettre en oeuvre en prévision d’une pollution atmosphérique dangereuse compte tenu des facteurs météorologiques
- Application des seuils de nocivité
- Choix de combustibles en fonction des installations dès leur implantation
- Etude des moyens permettant le dépoussiérage et le traitement des fumées
- Regroupement des moyens de production d’énergie calorifique et implantation de ces installations en zones industrielles
- Formation et recyclage des personnes chargés de la conduite d’installations polluantes
- Choix d’une opération estimée urgente pouvant être réalisée en 1971 dans le domaine de la pollution atmosphérique ou des odeurs.
Au programme de travail dont vous abordez la mise au point s’ajoute ipso facto la manière d’en appréhender les différents éléments que vous adoptiez la structure par nature de pollution, par catégorie des objectifs. Une même série de mesures : création d’espaces verts ou dispositions d’urbanisme par exemple, répondant en effet aux nuisances créées par plusieurs types de pollution différentes. Sans doute la méthode par objectifs permet-elle un rythme de travail plus rapide, plus efficace mais peut être moins approfondi.
Mais au-delà de ces études, notre groupe doit constituer une structure de dialogue entre des techniciens de disciplines différentes en vue de favoriser l’adoption d’une attitude plus objective de l’opinion à l’égard de ce problème qu’il convient de situer entre la psychose de pollution et la nécessité pressante de mesures indispensables dans de nombreux cas.
Lyon, le 11 février 1971,
E. Bergier. »