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Monsieur le Directeur,

Par courrier du 13 novembre 1980 sous votre référence n°9096 AT/RB, vous m’avez adressé, pour faire suite à mon arrêté de suspension du 12 juin 1980, le programme des travaux que vous envisagez de réaliser pour le réaménagement de votre décharge du bouquis à Dardilly.

J’ai soumis votre programme au Conseil Départemental d’Hygiène qui, au cours de sa séance du 29 janvier a pris acte de ses modalités.

Dans ces conditions, j’ai l’honneur de vous informer que la reprise de l’exploitation sera envisagée après la réalisation du programme des travaux que vous avez proposé, et dont je reprends ci-après les têtes de chapitres :

1-     Mise en place d’un fossé collecteur des eaux pluviales de ruissellement ;

2-     Mise en place d’un drain frontal avec son puisard ;

3-     Mise en place de nouvelles cheminées de captation des gaz de fermentation avec brûleur gaz et abri ;

4-     Mise en place d’une couverture étanche sur la totalité des déchets déversés jusqu’à présent après mise en forme de la surface actuelle ;

5-     Poursuite de l’évacuation des eaux contenues dans la décharge ;

6-     Mise en place d’un drain sur la couverture étanche (toutefois, ce drain ne pourra concerner dans un premier temps, que la zone qui recevra en premier lieu les déchets, la mise en place complète pouvant se faire de façon progressive au fur et à mesure de l’avancement de la première couche de déchet).

La réalisation de ces travaux devra également tenir compte des impératifs suivants :

1° toutes les dispositions seront prises pour que les travaux ne soient pas à l’origine d’odeurs susceptibles d’incommoder le voisinage.

2° […] drainage qui ne pourront être en aucun cas rejetées directement [dans un] milieu naturel. En particulier, l’évacuation de l’eau située en dessous […] de l’exutoire du drain actuel « ouest » (drain à 6 mètres) ne pourra se […] de façon gravitaire que lorsque la couverture étanche sera en place et  [quand] le débit des eaux drainées sera compatible avec les possibilités de leur évacuation.

3° la face inférieure de la couverture étanche devra avoir des pentes telles qu’il ne puisse s’y former des zones importantes d’accumulation de gaz de fermentation.

4° vous ferez établir un relevé topographique de la face supérieure de la couverture étanche et du fond du drain frontal. Ce relevé topographique indiquera également la position d drain frontal et des cheminées.

5° Vous prendrez les dispositions nécessaires afin de préserver en attente de la mise en place de la première couche de déchets, l’étanchéité de la couverture.

Par ailleurs, afin de pouvoir réaliser la mise en forme que vous avez prévue avant la mise en place de la couverture étanche, je vous autorise à recevoir, dès à présent, les matériaux qui vous seront nécessaires, à  savoir : gravats, matériaux de démolition, déblais de chantiers, de travaux publics, terre, mâchefers de l’usine d’incinération de Lyon.

Enfin, durant la réalisation des travaux, vous voudrez bien tenir régulièrement à jour un registre sur lequel seront consignés :

1-     - Chaque enlèvement d’eau (date – volume – transporteur – destination)

2-     - Le débit des drains existants ou à venir sur lesquels il sera procédé à une mesure au moins une fois par jour ouvré.

Veuillez agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée,

PS : pour tenir compte des recommandations du Conseil d’Hygiène, dans sa dernière […] de travail, il a été convenu que vous devrez avoir soin de faire contrôler pour [la] vérification du CETE, la conformité de la réalisation des ouvrages prescrits en ce [qui] concerne la couverture d’argile de la décharge. Ce rapport sera transmis à l’Inspecteur [des] Installations Classées.