Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques
La lutte contre les pollutions, les nuisances et la prévention des risques technologiques sont des défis pour le droit de l'environnement. Tenant compte de la dimension universelle de leurs problématiques, celui-ci adapte ses outils traditionnels pour les enrichir de techniques inédites. Les conventions deviennent les instruments caractéristiques de cette mutation juridique. La diversité de leurs dénominations et les multiples configurations qu'elles recouvrent alimentent une complexité et une singularité commandée par l'ampleur des enjeux environnementaux. La systématisation qui préside à leur classification augmente leur lisibilité. La notion de convention-cadre contribue à leur appréhension en permettant de déterminer la nature différenciée de leurs clauses : contractuelles, institutionnelles ou programmatoires. Elles constituent des techniques opérationnelles qui s'intègrent dans le droit postmoderne pour imposer une démarche souple et consensuelle aux acteurs environnementaux publics et privés. Elles traduisent un phénomène partenarial conforme au concept émergent de gouvernance