Arrêté préfectoral du 12 juin 1996 sur les procédures d’alertes à la pollution (Rhône)
Dans le Rhône, la directive ozone de 1992 (directive 92/72/CEE) est transposée par l’arrêté préfectoral n°2530/1996 (du 12 juin 1996), lequel intègre ce contaminant dans la définition des procédures d’alertes à la pollution. A Lyon, depuis 1995, les taux d’ozone sont communiqués et actualisés plusieurs fois par jour sur Minitel et via les panneaux lumineux de la ville.
Les mesures d’alerte à la pollution se découpent en 3 niveaux :
- Le niveau 1 est déclenché lorsqu’un taux de 130 μg/m3 est atteint sur au moins 2 stations du réseau (une en ville et une en périphérie) pendant une durée d’une heure. Ce niveau impose une mobilisation des autorités.
- En 1999, le seuil correspondant au niveau 1 est revu à la hausse, et passe à 160 μg/m3.
- Le niveau 2 est déclenché lorsqu’un taux de 180 μg/m3 est atteint sur au moins 2 stations du réseau (une en ville et une en périphérie) pendant une durée d’une heure. Ce niveau impose une diffusion de l’information aux autorités, aux médias locaux et au public. Des fax d’information doivent être envoyés, entre autres, aux médias et aux services publics de santé (centres antipoison, services d’hygiène municipaux), dans la demi-heure suivant l’apparition de la pointe de pollution.
- Le niveau 3 est déclenché lorsqu’un taux de 360 μg/m3 est atteint sur au moins 2 stations du réseau (une en ville et une en périphérie) pendant une durée d’une heure. Ce niveau impose une diffusion de l’information aux autorités, aux médias et au public, et la mention explicite du stade dit « d’alerte ». Des fax d’information doivent être envoyés, entre autres, aux médias locaux et aux services publics de santé (centres antipoison, services d’hygiène municipaux), dans la demi-heure suivant l’apparition de la pointe de pollution.
Pour plus d’informations, voir la chronologie de la législation sur l’ozone en France et dans le Rhône : https://transenvir.fr/wp-content/uploads/2024/07/Legislation_Ozone_France_Rhone.pdf