Loi Morizet du 20 avril 1932

Loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles (pollution atmosphérique).

Loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles.

C’est la première loi qui intègre la notion de « pollution atmosphérique » dans le corpus législatif français.

Elle vise à supprimer les fumées provenant d’industries et contenant des poussières, des gaz toxiques ou corrosifs qui risquent d’incommoder le voisinage, de polluer l’atmosphère ou de nuire à la santé.