Base documentaire

Le contractant s’engage à faire procéder à une étude permettant d’évaluer les quantités journalières de déchets industriels produits dans les départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère et de préconiser les solutions économiquement acceptables et les moins polluantes pour l’élimination de ces déchets en particulier la création d’une ou plusieurs usines d’incinération de déchets industriels.

*Objectifs

- déterminer les provenances, les tonnages approximatifs annuels des déchets de différents types, à définir leur qualité et à les situer géographiquement ; cet inventaire étant établi en 1972 et complété par une vue prospective au niveau des années 1980.

D’analyser les différentes solutions techniques qu’il est possible d’utiliser pour les éliminations en examinant dans chaque cas les localisations optimales pour l’incinération, les traitements de dépollution et la mise en décharge de résidus inertes (résidus qui, en principe, rejoindront les produits non incinérables et non polluants déchargés directement).

D’effectuer une étude économique comparative des différents solutions

De proposer les solutions qui s’imposeront, tant sur le plan technologique que sur le plan économique, et à rédiger pour chacune d’elles un cahier des charges permettant de conclure sur l’ordre de grandeur des coûts d’investissements, du délai de réalisation du projet, et des frais d’exploitation, compte tenu des frais de collecte.

Cette étude s’intègre dans l’ensemble des actions régionales pour la protection de la nature et de l’environnement.

Les rapports seront remis à l’ingénieur en chef des Mines, chef de l’arrondissement minéralogique de Lyon en 6 exemplaires.

Article 2  durée d’exécution de l’étude ;, 6 mois à compter signature de la présente convention

Article 3 : Le montant de la dépense nécessaire à la réalisation de l’étude ,estimé par l’APOREL s’élève à 331 000 F.

 Le ministère supportera une fraction de la dépense occasionnée par l’étude par le versement d’une contribution forfaitaire de 80 000 F