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Contrat d’incitation aux études, lutte contre la pollution, Givors, 15 novembre 1974

Il s'agit de la première phase d'un contrat d'incitation aux études sur la pollution des eaux dans la ville de Givors. Cette première phase consiste en l'établissement du programme d'étude. Toutes les usines givordines susceptibles de rejeter des eaux polluées sont listée selon leur dimension et leur degré de pollution. Les établissements les plus polluants, et à propos desquels une enquête particulière est nécessaire sont détaillé en 3ème partie de la 2e liste (Revoul, B.S.N., Port pétrolier, etc...)

Ville de Givors (Rhône)


Assainissement


Projet d’épuration des eaux usées


LUTTE CONTRE LA POLLUTION, CONTRAT D’INCITATION AUX ETUDES


Première phase : Etablissement du programme d’étude


Contrat d’incitation aux études avec l’agence de Bassin RHONE –MEDITERRANNEE – CORSE


Ce programme comporte la définition des usagers dont les effluents font l'objet des études.


Cette définition est faite par deux listes.




  1. Une liste n°1, donnant la désignation de chaque agglomération ou partie d'agglomération concernée avec l'indication du nombre d'habitants correspondants.



  1. Une liste n°2, Donnant l'inventaire des établissements pollueurs.


Cette liste numéro 2 sera divisée en 3 parties :


B1) première partie : établissements d'importance réduite et de faible pollution, définis par la réunion des conditions ci-jointes :




  • employer 10 personnes au plus.

  • ne pas présenter de pollution oxydable ou décapotable nettement supérieure à celle de 10 équivalents-habitants

  • ne pas présenter de risque de pollution par des substances toxiques ou tout simplement nocives.

  • Ne pas rejeter des quantités d'eau supérieures à 6.000 m3/an.


B2) 2e partie : Établissements de plus grande ampleur et de faible pollution, définis par la réunion des conditions ci-jointes :




  • Employer plus de 10 personnes.

  • Ne pas présenter de risque de pollution par des substances toxiques ou tout simplement nocives.

  • Ne pas rejeter des quantités d'eau supérieures à 6.000 m3/an.


B3) 3e partie : tous les autres établissements.




  1. Deux cartes permettent de situer,


C1) le contour de l'agglomération concernée.


C2) Implantation des établissements visée en B 3.


Meta Données

  • Cote : AM Givors, 6II21