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Document du Syndicat intercommunal des eaux de Givors Grigny et Loire-sur-Rhône, mai 1979

Le document résume la situation de la pollution des eaux du Mornantet, et les démarches entreprises contre cette pollution par le Syndicat Intercommunal de Givors, Grigny et Loire-sur-Rhône, avec l'appui d'autres entités, comme l'Institut Pasteur.

Pollution du Mornantet


Pour assurer la protection des puits de captage le syndicat agissant conjointement avec la ville de Givors, a fait procéder dans les années 60, à l'installation d'un réseau d'évacuation des eaux résiduaires en provenance des immeubles bâtis implantés sur la zone de protection des puits en cause.


Ne subsistaient donc que les écoulements pluviaux dont un empruntait une canalisation assurant l'évacuation des eaux de ruissellement de la RN 86 et débouchait dans le Mornantet, sur le territoire de la commune de Grigny.


Constatant vers 1972 que cette canalisation laissait s'écouler (hors des périodes de pluie) des eaux résiduaires, les services techniques de Givors demandés à Monsieur le maire de Grigny de prendre des dispositions pour faire cesser cette situation préjudiciable pour la santé publique.


Les démarches entreprises n'aboutissent pas.


Lorsque le 22 août 1974, la présence de produits hydrocarbures fut constatée dans le lit du Mornantet, il fut aisé de s'apercevoir que ce qui était redouté c'est des produits et qu'une pollution des puits était à craindre un bref délai, Si une solution n'était pas adoptée dans l'immédiat.


Plaintes contre X est en déposée devant Monsieur le doyen des juges d'instruction, le syndicat a tout d'abord fait procéder au pompage des produits polluants puis à l'enlèvement de tous les matériaux imprégnés desdits produits.


Parallèlement, sur les conseils de l'Institut Pasteur, l'utilisation des puits les plus proches a été interrompue et celle des puits un peu plus éloignés diminués de 50m3 heure (cette décision était rendue possible par l'intensification l'utilisation d'un puit syndical forêt sur la rive gauche du Rhône).


Ces mesures étant prises, un suivi méticuleux de cette affaire a été observé. Plusieurs analyses ayant permis de constater que l'eau demeurait consommable, une situation normale était reprise petit à petit.


Il importait cependant que la crainte de l'avoir renouvelée demeurait, C'est pourquoi, le syndicat décidait de mettre en place une canalisation prolongeant celle par laquelle l'écoulement polluant s'était produit jusqu'au réseau précédemment établi.


Il est indéniable que si l'utilisation indue par les Ets CATESSON de la canalisation destinée à la seule eau pluviale ne s'était pas produite, il n'y aurait pas eu menace grave de pollution (et pollution de certaine si cette utilisation s'était prolongée).


Que cette mauvaise utilisation ait cessé parce que les Ets CATESSON y ont été contraints et une chose. Une autre est qu'il y a bien eu une faute de la part de ces établissements et qu'il est juste qu'il soit mis dans l'obligation d'en supporter les conséquences.


Le syndicat, dans le but de préserver la santé publique, ne pouvez pas œuvrer autrement et se devait de faire cesser le risque de pollution le plus rapidement possible.


Il peut lui être reproché d'avoir agi trop vite mais en toute justice, il ne peut être accepté qu'il subisse seul le préjudice causé.