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Lettre du Syndicat Intercommunal des Eaux de Givors Grigny et Loire-sur-Rhône au doyen des juges d’instruction, 24 août 1974

Le document est une lettre que Camille Vallin, en tant que président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Givors, Grigny et Loire-sur-Rhône, adresse au doyen des juges d'instruction du palais de justice de Lyon. Il y fait état de l'importante quantité de liquide huileux retrouvé dans le lit asséché de la rivière du Mornantet, non loin des puits de captage d'eau du syndicat de Givors. A ce titre, Camille Vallin porte plainte et propose de s'acquitter du montant de la consignation.

Givors le 24 août 1974


Monsieur le doyen


Je soussigné, Camille Vallin, né le 22 novembre 1918 à Givors, maire et conseiller général de Givors, de nationalité française, domicilié 11, chemin des abricotiers à Givors, agissant en qualité de président du syndicat intercommunal des eaux de Givors Grigny et Loire-sur-Rhône, collectivités locales dont le siège est à la mairie de Givors, ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :




  • Le 22 août 1974 le responsable local de la société de distribution d'eau intercommunale (S.D.E.I.) 71, rue Molière à Lyon, Gestionnaire du service de distribution d'eau du syndicat intercommunal des eaux de Givors Grigny et Loire-sur-Rhône, on a constaté la présence d'une quantité importante de liquide huileux dans le lit asséché de la rivière le Mornantet, à moins de 50 M des puis de captage d'eau du syndicat de Givors


la présence de cette importante quantité de liquide huileux provenant d'une canalisation dégouts installés sous la RN 86, commune de Grigny, et de nature à polluer la nappe phréatique située à cet endroit à une profondeur variant entre 7 et 5 M. Le syndicat puise 5000 m3/jour dans cette nappe et sa pollution serait catastrophique.


Les services de commissariat de police de Givors ont ouvert une enquête.


Le service des mines (surveillance des établissements classés), la Direction Départementale de l’Agriculture (pêche), la préfecture, l'agence de bassin Rhône-méditerranée-corse, ont été alertés.


Je suis prêt à réitérer devant vous les termes de ma plainte et à verser le montant de la consignation dont vous voudrez bien arbitrer le montant.


[…]


Le président