Mise en œuvre de l’arrêté concernant la mesure de circulation alternée à Lyon et Villeurbanne lorsque le niveau d’alerte de pollution atmosphérique est atteint (avril 1998)
Courrier signalé avec bordereau d'accompagnement.
Date d'arrivée : 27/04/1998.
Expéditeur : Préfecture du Rhône, Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile.
Destinataire : M. Robert NEMOZ, Directeur Police et Déplacements Urbains.
Copies pour information :
- M. Christian PHILIP
- M. Roland CHANDELON
- M. Emmanuel AUREAU
- M. François TORT
- M. Philippe RITTER
Objet : Remise de l'arrêté préfectoral n° 1427 bis, concernant la mise en œuvre de la mesure de circulation alternée à LYON et VILLEURBANNE lorsque le niveau d'alerte de pollution atmosphérique est atteint.