Les collectivités locales à l'épreuve du PPRT : une redéfinition du rôle pour des décisions plus concertées
Type de la ressource : Articles
Date : 2014-00-00
Description : Ce document cherche à décrire la transformation récente des acteurs communaux et intercommunaux dans le domaine de la prévention des risques industriels. Il y a quelques années encore, les collectivités locales étaient le plus souvent cantonnées dans un rôle mineur d’exécutant et réduites à la contestation pour tenter de peser sur les décisions. Aujourd’hui, elles sont appelées à renouveler leurs registres d’action pour contribuer, aux côtés des services de l’État et des industriels, à la définition et à la mise en oeuvre de cette politique publique. Fortement liée aux évolutions procédurales et doctrinales introduites par la loi Bachelot de 2003 et ses textes d’application (notamment dans le domaine de la maîtrise de l’urbanisation), cette transformation des acteurs des collectivités prend forme par le biais de trois processus combinés de spécialisation, d’association et de délégation et se traduit concrètement par un renouvellement des modalités de décision.
Pages : 1-33
URL : https://www.foncsi.org/fr/publications/collections/cahiers-securite-industrielle/PPRT-role-collectivites/CSI-PPRT-role-collectivites.pdf