Décret relatif à la limitation d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO)

Le 1er novembre 1988, la France signe le protocole de Sofia, relatif à la limitation d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO).

L’engagement est transcrit dans le droit français par le décret n°91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d’oxyde d’azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988.