Protocole de Genève

Émargement par la France du protocole de Genève, adressé aux composés organiques volatils (COV). Dans le cadre de la convention éponyme, il invoque une réduction de 30% des émissions annuelles de COV avant la fin du siècle (en 1999 exactement).

L’engagement entre en vigueur en France le 29 septembre 1997, et intègre officiellement le corpus législatif national huit mois plus tard, par la promulgation du décret n°98-373 du 11 mai 1998, portant publication du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (ensemble quatre annexes), fait à Genève le 18 novembre 1991 et signé par la France le 19 novembre 1991.