Plan régional pour la qualité de l’air en Rhône-Alpes
En Rhône-Alpes, la Commission d’élaboration et de suivi du PRQA est créée le dès le 26 septembre 1997 (soit huit mois avant la définition légale du PRQA, par décret n°98-362 du 6 mai 1998) et aboutit à une proposition en 1999, laquelle est approuvée par arrêté préfectoral le 1er février 2001.
Pour davantage d’informations :
- La frise chronologique : LÉGISLATION SUR L’OZONE EN FRANCE ET DANS LE RHÔNE : https://transenvir.fr/wp-content/uploads/2024/07/Legislation_Ozone_France_Rhone.pdf
- La loi LAURE : https://transenvir.fr/2024/10/01/loi-du-30-decembre-1996/