Plan régional pour la qualité de l’air en Rhône-Alpes

En Rhône-Alpes, la Commission d’élaboration et de suivi du PRQA est créée le dès le 26 septembre 1997 (soit huit mois avant la définition légale du PRQA, par décret n°98-362 du 6 mai 1998) et aboutit à une proposition en 1999, laquelle est approuvée par arrêté préfectoral le 1er février 2001.

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  • Date de l'événement : 01/02/2001