Indice ATMO

La création de l’indice ATMO est due au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, en 1995. Celui-ci propose, sur la base du rapport du sénateur Philippe Richert (Rapport sur les évolutions souhaitables pour le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, 1994), un indicateur global de la qualité de l’air valable pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et mesuré à partir de l’ozone, du dioxyde de soufre, du dioxyde d’azote et de certaines particules fines inférieures à 10 micromètres (PM10).

Sa présentation, sous l’image d’une girafe au cou gradué et à la colorimétrie évolutive (vert, orange, rouge), s’appuie sur un modèle de gradation en 10 échelons permettant de définir la qualité de l’air (1 et 2 correspondants à «très bon», 3 et 4 à «bon», 5 à «moyen», 6 et 7 à « médiocre », 8 et 9 à « mauvais », et 10 à « très mauvais »). Sa diffusion, optionnelle dans un premier temps, est décrétée obligatoire en 1998 (décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites) – pour toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Grâce à ce décret, les mesures restrictives énoncées dans la loi LAURE sont précisées, surtout quant aux manœuvres concernant la régulation du trafic automobile, dont les autorités préfectorales peuvent faire usage en cas de dépassement des seuils de pollution. La rapide démocratisation de l’usage de l’indice ATMO, et la bonne réceptivité du public, amènent à son institution légale en 2000, par l’arrêté du 10 janvier (arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l’indice de qualité de l’air).

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  • Date de l'événement : 01/01/1995