Décret impérial du 15/10/1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

En France, l’introduction dans le cadre légal des mesures visant à lutter contre les effets de la pollution de l’air intervient en 1810, avec le décret napoléonien du 15 octobre, qui régit l’installation des manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode.