Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Promulgation du décret n°85-582, du 7 juin 1985, instituant la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (principe du pollueur-payeur).
Transenvir
Le projet TRANSENVIR retenu par l’ANR en 2016 (financement 2016-2019 exceptionnellement prolongé jusqu’en mars 2021) nourrit l’ambition de proposer des documents et ressources pour comprendre la place occupée par les villes françaises dans la montée, l’institutionnalisation et la reconfiguration des politiques environnementales des années 1950 jusqu’à nos jours.