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Etude d’impact du port pétrolier de Givors, 1er avril 1979

Le document est la troisième partie du dossier d'établissement du port pétrolier de Givors. Il s'agit d'une étude d'impact de ce nouvel élément industriel au sein de la ville. Tout d'abord, l'état initial du site est abordé. Puis les impacts concrets du port sur l'environnement sont listés et analysés ; bruits, effets sur les eaux souterraines, émanations gazeuses etc... Il est ensuite convenu qu'il n'y a pas de dangers propres au fonctionnement de l'installation. Enfin, les prescriptions à l'égard de l'hygiène et de la sécurité du personnel sont listées.

Port pétrolier de Givors


Dossier d’établissement classés du 1e/04/79


Troisième partie


Etude d’impact


1°) état initial du site


2°) Effets des installations sur l’environnement


21) bruit


22) Approvisionnement en eau


23) dispositions pour la protection des eaux souterraines


24) émanations gazeuses


25) élimination des déchets de l’exploitation


26) Transports


3°) Dangers propres au fonctionnement de l’installation


4°) Conformité de l’installation avec les prescriptions relatives à l’Hygiène et à la Sécurité du Personnel



1°) ETAT INITIAL DU SITE


Le débouché du GIER sur le Rhône a, depuis des Siècles, une vocation industrielle et commerciale. L’existence d’un domaine fluvial public, en toujours, comme bureaux, “l’Hôtel de l’Administration” du canal du Gier, construit au XVIIIème siècle, et propriété de l’Etat.


Dans les années 1970, P.P.G. a racheté une partie de l’ancien Domaine foncier de la Compagnie des Hauts Fourneaux de Givors qui avait cessé son activité dans les années 50. Le démantèlement des Hauts-Fournaux et de peu à peu éliminées dans leur quasi-totalité.


Le site occupé par P.P.G. a donc incontestablement à la fois une vocation portuaire et une vocation industrielle.


A l’exception d’un îlot vétuste qui subsiste entre l’ancien Quai du Canal et la Rue Edouard-Prénant, il n’existe aucun logement à proximité et le plan d’Urbanisme ne prévoit pas qu’il puisse en être construit. L’habitat le plus proche se trouve à 70m. Du réservoir le plus voisin, qui fait partie, d’un groupe de bacs réservés aux Fuels Lourds et aux Bitumes, et à 170m du réservoirs à Produits Blancs le plus proce.


Au Nord-Est de P.P.G. se trouve l’Ile du Grand Graver dont le caractère naturel sera conservé aux aménagements près nécessaires à l’exploitation des captages du Syndicat Local des Eaux.


Bien qu’un Dépôt Pétrolier, dans un paysage industriel, ne soit pas spécialement attrayant, on peut néanmoins le traiter pour le rendre à certains égards agréables.


On peut faire plusieurs remarques à ce titre :




  • Le Port, par les mouvements qu’il engendre sur le Rhône, sous les vues directes des usagers du pont autoroutier, est un élément d’animation appréciable.

  • “L’Hôtel du Canal” - propriété de l’Etat - est le Siège Social de P.P.G. A proximité immédiate de l’autoroute, c’est un bâtiment de caractère sur lequel P.P.G. envisage d’importants travaux d’entretien dans les années 80.

  • Des plantations d’arbres ont déjà été faites. Elles commencent à être significatives à l’entrée du Dépôt. D’autres, plus récentes, agrémenteront les abords du CD. 15.

  • L’apparition progressive d’un grand axe de construction et de circulation, au fur et à mesure de l’aménagement du Dépôt, constitue un élément d’Urbanisme intéressant.

  • A partir de 1980, P.P.G. participera financièrement, pour l’extension de la Concession Portuaire qui lui a été accordée, à un programme de travaux fluviaux incluant le rescindement de l’Ile du Gand Gravier, la rectification et l’approfondissement de la Lone des Arboras et l’aménagement du confluent du Garon. Ces travaux présenteront un intérêt pour la navigation, ils amélioreront le cours du Rhône, mais ils donneront aussi une présentation plus agréable aux rives.



2°) EFFETS DES INSTALLATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT


21) Bruit -


               211) Location des éléments du voisinage qui pourraient être soumis à une agression


On a vu au 1°) que l’habitat le plus proche était constitué par l’îlot entre le Quai du Canal et la Rue Edouart-Prénat, dans lequel résident 33 personnes.


               212) Installations émettrices de bruit


Les installations du dépôt les plus proches de l’habitat susceptibles de provoquer du bruit sont :




  • La chaufferie située à 70m pour lesquels les généraux de bruit sont les brûleurs à mazout.

  • L'embranchement, dont le point le plus proche est à 110m et sur lequel circulent, 2 fois par jour et à faibles vitesse, des wagons.

  • Le groupe électrogène de secours, muni d’un moteur Diésel de 450 CV., situé à 200 m et qui ne fonctionne qu’en cas de panne du réseau électrique général.


Aucune de ces origines enfin que sur le Quai du Canal, voie publique, circulent les camions allant au Port de Givors ou en revenant, soit environ 20.000 aller et retour par an.


Ce trafic pourrait être considéré comme perturbateur, si l’habitat en question ne se trouvait pas en milieu urbain. En fait, le trouble provoqué par le passage des camions s’intègre dans la nuisance générale résultant malheureusement du trafic sur l’autoroute (100m de l’habitat).


22) Approvisionnement en eau -


P.P.G. utilise des eaux provenant de 2 origines différentes :


               221) Le Réseau Municipal a fourni en 1977 : 5400 m3.


               222) Un puits figurant sur les plans joints au dossier – en zone portuaire – alimente le réseau de protection incendie et la chaufferie. Toutefois, la récupération des condensats limite les besoins de cette dernière. Les ponctions effectuées sur la nappe en 1977 ont été la somme de la consommation des chaudières qui s’est élevée à environ 30.000 m3, et des fournitures d’eau à la Ville de Givors dont P.P.G. alimente la piscine : 54.000 m3. Il faut y ajouter, pour mémoire, les consommations dues aux exercices d’incendies.


23) Dispositions pour la protection des eaux souterraines -


Ces dispositions sont décrites dans la 2ème partie du dossier, sous-dossier 21.1.


P.P.G. participe au Réseau de Surveillance de la qualité des eaux souterraines mis en place dans la Région Sud de Lyon par le Service de l’Industrie et des Mines en 1977.


24) Emanations gazeuses -


Deux types d’émanations gazeuses sont à prévoir :


               241) Emanations provenant des réservoirs fixes ou mobiles -


Lors du remplissage d'un réservoir, une partie de la phase gazeuse est rejetée dans l'atmosphère. La “respiration” du réservoir, Conséquence des variations de température diurnes et saisonnières a le même effet.


Cette phase gazeuse est à saturée des vapeurs du liquide contenu dans le réservoir.


Les carburants ont une tension de vapeur relativement importante. Par contre, les tensions de vapeur du fioul lourd, du fioul domestique et du G.O., aux températures de stockage, sont très faibles.


Lors du déchargement des wagons ou bateaux les réservoirs sont mis en communication avec l'atmosphère. Il y a très peu d'émanation puisque c'est de l'air qui pénètre dans le réservoir dans ce cas.


Enfin, lors du changement des camions-citernes, il y a reflux vers l'extérieur de l'air saturé d'hydrocarbures qui remplissaient les citernes.


D'après les travaux de la Commission d'Experts réunis par l'Union des Chambres Syndicales de l'Industrie Pétrolière en décembre 1974 pour préparer la révision des taux de feinte douaniers du 4/8/75, les taux de perte sur les quantités ayant transité à prévoir dans un dépôt comme P.P.G. Par rejet dans l'atmosphère sont de l'ordre de 0,5/00 sur les Produits Blancs (Carburant et supercarburant), et sont négligeables pour les autres produits.


Sur la base des trafics actuels de P.P.G., très limité en carburant et en produits légers, on peut estimer que, sur l'ensemble de l'année, les émanations gazeuses ne dépassent pas la valeur de 5000 litres d'hydrocarbures.


La superficie du dépôt s’étalant sur environ 6 hectares dans un site très aéré, il ne semble pas que ce genre de nuisances par ailleurs fatale, soit excessif.


242) émanations gazeuses provenant de la chaufferie


Il s'agit des fumées engendrées par le fonctionnement de la chaufferie. Celle-ci comporte 3 chaudières dont les puissances sont respectivement de : 7, 12, et 12 T. heure à 12 bars, soit au total 15.480 T. heure au régime nominal.


Ces 3 chaudières, dont les brûleurs sont alimentées en fioul lourd à 2% de soufre sont munis des appareils réglementaires pour le contrôle de la combustion et des fumées prévues par l'arrêté ministériel du 20/1/75 dans les conditions figurant sous dossier 21. 4.


Les cheminées utilisent 3 cheminées différentes dontla hauteur uniforme et de 14m50. Cette hauteur est étudiée dans la note 21. 4. 2. Le contrôle est assuré par l'ALPAVE.


25) élimination des déchets de l'exploitation.


Les déchets peuvent être classés en 3 catégories.


               251) Déchets constatés à la sortie de la station d'épuration des eaux.


Cet équipement permet de séparer :




  • des bouts qui sont destinés à l'incinération dans des équipements spécialisés (PLAFORA)

  • Les hydrocarbures récupérables assimilables par leurs spécifications à des fiouls lourds et consommables, de ce fait, dans la chaufferie de P.P.G., après mélange s'il y a eu, avec des fiouls BTS pour retrouver des spécifications du FL2 à 27 de souffre.


               252) déchets résultant du nettoyage des réservoirs, des cuvettes de rétention ou des zones polluées à la suite de débordements accidentels.


Ces déchets sont des mélanges d'hydrocarbures, de boue, de sable, de détergent. Ils sont donc destinés à l'incinération. Dans certains cas, ils peuvent faire l'objet d'une décantation à chaud permettant la récupération de quelques hydrocarbures utilisables comme combustibles en chaufferie.


               253) Déchets divers.


Comme dans tout établissement industriel, il y a production de déchets divers : vieux chiffon, tournures et débris métalliques, emballages, etc. Ces déchets sont collectés et stockés dans une benne spécialisée. Ils font l'objet d'un contrat d'évacuation par un professionnel.


26) Transports -


Comme toute entreprise de stockage, P.P.G. engendre des transports à l'entrée et à la sortie.


               261) A l’entrée -


on constate :


2611) le trafic fluvial de l'ordre de 300.000 tonnes sans nuisance particulière, dès lors que la puissance publique et les collectivités ont admis et suscité l’équipement du Rhône.


2612) un trafic ferroviaire d'importance analogue. La desserte de l'embranchement particulier de PPG crée une servitude sur le CD 15. C'est pourquoi l'arrêté préfectoral du 19/2/75 a fixé les conditions dans lesquelles la SNCF et PPG doivent exploiter cet embranchement, et notamment interrompre la circulation sur le CD 15.


De façon générale, l'approvisionnement par fer ou par eau élimine les nuisances dans la mesure où ils se substituent aux transports routiers. Rappelons qu'il s'agit de mettre en place dans la région Lyonnaise des produits originaires des raffineries de la Méditerranée dans la production desquelles la raffinerie de Feyzin est déficitaire.


Substituer le fer ou l'eau à la route sur 300 km, Et pour environ 600.000 tonnes, représente à la fois une substantielle économie d'énergie, un gain de sécurité indéniable pour les personnes et une économie dans l'entretien des équipements pour l'État et pour les collectivités. Cette observation a été développée en 1975 dans une note spéciale en vue d'obtenir les aides financières de l'AEE lorsqu'a été construit le stockage de bitume de P.P.G.


Sur les 4 premières années ayant suivi la mise en service de ce stockage, 170.000 tonnes de bitume ont été transportées par fer au lieu de l'être par route sur 300 km.


262) A la sortie :


Entre PPG et les consommateurs les transports sont à peu près exclusivement routiers. Les nuisances qui peuvent en résulter sont limitées par l'implantation géographique favorable de P.P.G., à proximité immédiate d'un échangeur autoroutier, ainsi que le montrent les plans joints à ce dossier.


3°) DANGERS PROPRES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTALLAION -


Ces dangers sont ceux que l'on constate dans tout dépôt d'hydrocarbures ou de produits chimiques.


La réglementation de 1972 sur la construction des dépôts d'hydrocarbures, dont les dispositions ont été étendues au stockage des produits chimiques, par arrêté du 4/12/75, énumère ces dangers et fixe les dispositions propres à les déjouer : incendie, pollution des eaux, dangers électriques, etc.


Mais les modes d'exploitation de PPG ne suscitent pas d'autres dangers.


4°) CONFORMITE DE L’INSTALLATION AVEC LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE DU PERSONNEL


Ce titre, les installations de PPG doivent être conformes :




  • Aux clauses correspondantes de la règlementation du 9/11/72 sur la construction des Dépôts d’Hydrocarbures.

  • Aux prescriptions du Code du Travail

  • Aux arrêtés Ministériels règlementant :


                              - La construction et l’emploi des réseaux électriques


                              - l’usage des embranchements


                              - l’emploi des extincteurs


                              - l’exploitation des chaufferies


                              - la manutention des produits dangereux