Décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l’air

Le décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l’air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique, institue des seuils limite pour le plomb, le dioxyde d’azote, les particules en suspension et le dioxyde de soufre, et la possibilité d’instaurer des mesures d’alerte et d’information en cas de leur dépassement.

Ce décret constitue la transposition dans le droit français de 3 directives européennes :

• La directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l’anhydride sulfureux et les particules en suspension.
• La directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l’atmosphère.
• La directive 85/203/CEE du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote.