PV du Conseil communautaire du 11 mars 1991 : débat sur le projet de Charte de l’écologie urbaine
11 mars 1991 : Débat sur l'écologie urbaine
M Le Président (Michel Noir) : (…) J’ai souhaité que ce débat soit organisé après qu’ait lieu, l’année dernière, au mois de juin, une journée entière d’audition publique sur ce sujet qui me paraît mériter un engagement de tous et de tous les instants et sans doute y a-t-il un consensus sur ce problème de l’ensemble des élus de notre Communauté. Au-delà des querelles partisanes et du débat qui est tout à fait naturel, la protection de l’environnement est bel et bien l’enjeu majeur des prochaines décennies. Nous le savons tous en étant élus locaux et nos concitoyens l’ont d’ailleurs compris car, dans les sondages, ils placent la protection de l’environnement comme 1ère préoccupation -pratiquement au même niveau que l’emploi-. (…) Aujourd’hui nous sommes au pied du mur. (…) Non seulement nous devons veiller, désormais, à intégrer l’environnement dans tous nos choix de développement mais nous devons rattraper les retards accumulés dans ce domaine. (…) Les coûts de dépollution doivent être intégrés dans les calculs économiques en amont des décisions car il serait dangereux de vanter le mérite d’un produite, d’un service ou d’une solution à une question, de vanter son faible prix de revient comparativement à d’autres si sa fabrication ou sa mise en œuvre engendre des pollutions coûteuses -à court, moyen ou long terme- pour la santé ou en frais de retraitement. (…) En 1991, près de 80% de la population française vivent dans des agglomérations urbaines. Or, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il existe un droit à la nature, à l’air libre et au moindre bruit. La pollution, quelle qu’elle soit, est une atteinte à la liberté individuelle et la qualité de l’environnement a, comme l’éducation, une incidence directe sur le développement et l’harmonie des personnes vivant dans nos communautés. (…) Les collectivités locales, dans ce domaine, ont une responsabilité particulière et, sans trop manier l’humour, j’aurai presque envie de dire que la protection de l’environnement est une chose trop sérieuse pour être laissée à la seule charge de l’Etat ou même aux seuls écologistes. (…) A la suite de ces auditions publiques de juin dernier, tout un travail a été conduit, sous le pilotage de Monsieur Bernard Roger-Dalbert, Vice-Président chargé de l’Environnement et de Monsieur Claude Pillonel, Secrétaire délégué sur ce sujet de l’environnement également, et c’est ce travail qui a fait l’objet du document que nous vous avons envoyé il y a quelques jours pour servir d’élément d’introduction et de débat pour notre séance de ce soir. (…)
Claude Pillonel : (…) Entre l’homme et la nature, depuis la nuit des temps, les rapports sont éternels, charnels et sentimentaux, conflictuels et passionnés, à la source de toute émotion mais aussi de toute prospérité. (…) Nous travaillons pour et avec nos concitoyens. Notre action ne vise pas à limiter le développement urbain mais à la rendre encore plus cohérent. (…) Ce sont tous autant d’actes sociaux. Atteindre pleinement notre objectif, c’est parallèlement au retard que nous sommes en train de combler, intégrer la prise en compte de l’environnement, lors de l’élaboration des grands projets d’urbanisme notamment, à l’établissement de cahiers des charges précis, peut-être assez contraignants ; là comme ailleurs, nous devrons tenir compte du domaine privé comme du domaine public. Il nous fait rassembler les enquêtes, les inventaires divers qui existent, les compléter le cas échéant, avoir une action cartographique intense ; nous aurons ainsi le patrimoine naturel et une cartographie prospective et d’objectifs avec l’existant et ses spécificités (…). Ainsi, nous aurons répondu au point 1 du triptyque « inventaire, principe, méthode ». Qui régira ce dont nous discutons ce soir ? Je vous propose que ce soit la charte de l’écologie urbaine. Les principes : réintroduire le beau en ville, le bien-être dans la cité -tout le monde est d’accord- mais comment, sinon en réfléchissant ensemble. (…) J’ai eu beaucoup de joie à participer à sa rédaction avec la cellule Ecologie. Nous l’avons fait avec toute la conviction que peut générer notre foi en l’homme. (…) Sa réalisation prendra de nombreuses années mais, ce soir, vous aurez la responsabilité et la qualité de notre agglomération pour le XXIème siècle.
Bernard Roger-Dalbert : (…) Nous souhaitons la bienvenue au nouveau promu dan votre cabinet, Yves Verihlac, qui va nous apporter tous ses conseils en matière d’écologie urbaine. Ce soir, j’ai la tâche difficile de résumer, en 15 minutes, la politique des réalisations et des actions à mener par notre Communauté sur des sujets aussi vastes et diversifiés que la qualité de l’air, de l’eau, des déchets, les risques naturels et technologiques et enfin la gestion énergétique. (…) Il s’agit de choix de société, il s’agit de santé. En somme, Monsieur le Président, vous me demandez de résumer l’activité humaine en 15 minutes. Imaginons donc un citoyen honnête et respectable que nous appellerons Monsieur Vert. Monsieur Vert est soucieux de préserver la qualité de l’environnement. Imaginons un autre citoyen moins honnête et respectable mais qui, pour des raisons d’éducation sans doute, se soucie peu de son environnement. Nous l’appellerons Monsieur Gris. (…) En conclusion, (…), vous savez bien que Monsieur Gris n’existe pas ni Monsieur Vert d’ailleurs. Si je me suis permis cette présentation quelque peu schématique sous forme humoristique, c’est pour bien rappeler que si l’effort des collectivités dans le domaine de l’environnement est, à juste titre, primordial, plus qu’utile, indispensable, il n’en est pas moins vrai que ce sont les citoyens -c’est-à-dire nous, vous- qui tiennent l’avenir de nos cités entre leurs mains. L’action de la Communauté, qui ira encore en se renforçant, n’est que l’outil à la disposition de l’énergie inégalée à ce jour qu’est la volonté individuelle.
Gérard Collomb (groupe socialiste) : (…) A tel point d’ailleurs que notre collègue Monsieur Roger-Dalbert, pris par l’élan de son sujet, se met à utiliser la parabole entre Monsieur Noir, Monsieur Gris, pardon, et Monsieur Vert (rires et applaudissements). Si j’ai fait ce lapsus, Monsieur le Président, c’est que son souci de la demi-teinte lui faisait voir les choses en gris et non pat tout à faire en noir (rires).
M Le Président : C’est mieux qu’en rose, non ? (rires et applaudissements).
Gérard Collomb : (…) Le groupe socialiste abordera quatre types de sujets : ceux liés aux problèmes de déplacements urbains et de pollution urbaine liée à ces déplacements, ceux concernant les rapports de la nature et de la ville, ceux concernant les risques, les déchets et l’énergie, enfin, le problème de l’eau. (…) En effet, il ne conviendrait pas que la différence soit trop grande entre les intentions affichées et les actions menées. L’un des problèmes-clés de l’avenir de la ville et en particulier, dans la ville, à celui des déplacements urbains. (…) De cette prise de conscience a surgi une modification radicale dans la façon de penser la cité, avec une mutation des conceptions urbanistiques elles-mêmes, avec une inversion des priorités en matière de circulation pour, désormais, donner la priorité aux transports en commun. Lyon est-elle en train de prendre un tel tournant ? La séance de ce soir permettrait de le penser, et pourtant, nous en doutons. (…) Dix milliards de francs seront consacrés aux investissements routiers dans les prochaines années. Pendant ce temps-là, on en consacrera à peine la moitié pour les transports en commun. A l’évidence, le choix reste encore en faveur des investissements routiers. (…) La première a trait à l’urbanisme lui-même. (…) Je crois que, dans nos préoccupations d’urbanisme, nous devons procéder à une inversion de cette conception [celle des années 1950-1960 de découper la ville en secteurs]. (…) La deuxième priorité qui devrait être retenue devrait être d’établir une véritable complémentarité des modes de déplacements urbains [notamment les transports en commun, piétons, cycliste]. (…) Une troisième action devrait consister à remédier aux difficultés actuelles, ce qui suppose que nous en ayons une idée précise [capteurs pour la pollution de l’air, cartographie des nuisances phoniques]. (…)
M Bret (groupe socialiste) : (…) Je rappelle que la COURLY est en premier lieu un organisme de coopération intercommunale et qu’elle ne doit ni croire ni laisser croire qu’elle peut faire et agir à la place des Communes. (…) Je voudrais évoquer quelques-uns des points où pourraient s’appliquer, avec pertinence, ce rôle et cette fonction : un schéma directeur et prévisionnel des grands espaces verts et de loisirs de l’agglomération. (…) Le risque d’un environnement à deux vitesses, d’un accroissement des inégalités écologiques et donc des inégalités sociales est bien réel [dans le sud et l’est de l’agglomération] ; il apparaît alors comme une forme supplémentaire d’exclusion. L’attention portée aux problèmes écologiques relève aussi de la solidarité. Réduire les inégalités écologiques, c’est vouloir améliorer la vie quotidienne là où elle est la plus difficile. Cela doit être, je crois, une priorité. (…) C’est donc d’abord vers l’est et le sud que l’on doit prévoir de grands espaces naturels et de loisirs. (…) Je crois que Miribel-Jonage est un espace dont l’intérêt pour l’agglomération est évident et où la COURLY devrait s’impliquer comme un partenaire principal. (…) Dans le domaine de l’amélioration de la qualité du paysage, la COURLY pourrait également jouer un rôle d’incitation. (…)
Mme Escoffier (groupe socialiste) : Mon intervention portera sur les déchets, l’énergie et les risques industriels. (…) Une politique de gestion des déchets doit tourner autour de 3 points : produire moins, trier plus et traiter mieux. (…) Enfin, nous regrettons que ne figure aucune allusion, dans ce document, à la recherche sur les énergies renouvelables. (…) l’écologie, c’est aussi la démocratie et nous souhaitons que la priorité soit donnée au droit à l’information pour la population concernée par les risques industriels (…). Pour conclure, nous souhaitons que les actions de la Communauté urbaine s’inscrivent dans les objectifs du plan national pour l’environnement. (…) mais plutôt d’inclure la politique d’environnement dans chaque politique sectorielle. (…)
M Moutin (groupe socialiste) : (…) Il faut donc aujourd’hui, réconcilier les habitants des villes avec l’eau et l’urbanisme doit prendre en compte les problèmes de l’eau. (…) L’époque où l’on recouvrait des rivières pour réaliser de la voirie doit être définitivement révolue car il convient de conserver intact ce bien (…).
Jean Flacher (groupe d’action communautaire, majorité) : S’agissant de la pollution atmosphérique, (…), deux éléments sont à prendre en compte : le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote. Ces deux polluants sont l’un issu des chauffages urbains et l’activité industrielle (dioxyde de soufre), l’autre (dioxyde d’azote) lié aux transports et déplacements, que ce soient les transports en commun ou les véhicules automobiles. (…) Nous visons les transports en commun mais également une action d’incitation et d’éducation de chacun d’entre nous, en tant qu’usagers de l’agglomération. (…) En outre, une structure de concertation mise en place depuis peu -dénommée le SPIRAL- vise à la fois tous les éléments de pollution mais également les risques technologiques comme les risques naturels majeurs. De plus, un point important à souligner en termes d’engagement de la collectivité : la reconfiguration du réseau COPARLY. (…) Le projet porte sur environ 8MF d’investissement et essentiellement sur l’augmentation des sites, donc du nombre de capteurs, passant de 70 à environ 100,105, ce qui signifie plus de 50% en termes de maillage. (…) Je pense qu’il y a donc une volonté de transparence totale de l’information et de cette maîtrise de l’information au profit de tous les élus de la Communauté urbaine. (…) Voilà ce que nous sommes appelés à faire, en terme de réalisation pratique, dans les mois et années à venir : obtenir une augmentation et une meilleure précision de la mesure sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine. (…) Il n’y a pas eu, dans les étudies de morbidité sur des populations à plus hauts risques comme la population infantile ou les personnes âgées de l’ensemble de l’agglomération, donc de la COURLY, la mise en évidence des conséquences de la pollution. Il n’y a donc pas lieu d’être exagérément inquiet aujourd’hui. (…) Il y a donc eu une action réelle de la COURLY et de l’ensemble des communes et ce, depuis deux an maintenant, avec un indice de satisfaction qui est mesuré par cette enquête scientifique et je pense également par la population elle-même.
M Rémont (groupe d’action communautaire, majorité) : (…) Il est donc capital de réserver notre patrimoine des différentes pollutions, dégradations, nuisances et de mettre en valeur notre environnement. C’est précisément l’objet de ce projet de charte et des 4 volets concernant l’eau. I- La dépollution du Rhône (…) II-Le Plan bleu (…) III- La gestion des rivières et les eaux pluviales (…) IV- La sécurité de la ressource en eau potable (…)
Fernand Pons (groupe d’action communautaire, majorité, groupe sur l’écologie urbaine en matière de déchets) : Je voudrais intervenir essentiellement sur 2 thèmes, l’incinération et les décharges. (…) le syndrome « Nimby » est une constante omniprésente dans nos mentalités et il sous-tend inconsciemment toutes nos réflexions. (…) Pour être clair, tout le monde reconnaît la réalité des déchets mais personnes n’en veut devant sa porte. (…) Je me félicite, pour ma part, de la mise en œuvre d’un schéma directeur de collecte de déchets sur l’agglomération. (…) Je crois, pour l’immense travail fait dans la Communauté urbaine et dans l’agglomération lyonnaise, que les bons objectifs ont été ciblés et que les bonnes réponses ont été mises en place. (…) L’écologie est aussi et pour beaucoup une passion, celle du respect de la vie. (…) Il y a deux ans, en arrivant dans cette Assemblée, je me réjouissais d’apprendre que l’un de mes jeunes confrères [médecin = Etienne Tête] représentait le mouvement écologiste. Je regrette aujourd’hui de constater qu’il n’ampute guère sa passion de manipuler les arguments juridiques pour venir siéger plus souvent avec nous au sein de la cellule Ecologie. Je suis sûr que, ce faisant, il apporterait une contribution réelle au mieux-vivre de nos concitoyens !
Monsieur Aloy (groupe d’action communautaire, majorité) : Je souhaiterais intervenir sur les risques technologiques. (…) Je rappelle que la Communauté urbaine de Lyon montre l’exemple en modifiant actuellement le stockage de chlore à l’usine des eaux de Croix-Luizet pour réduire le rayon de la zone de protection rapprochée Z1 de 600 à 700 mètres. La modification de l’usine de Crépieux doit suivre prochainement. (…)
Mme Geffroy (groupe d’action communautaire) : (…) Il n’y aura jamais trop d’arbres, il y en a beaucoup trop peu aujourd’hui. (…) On pourrait notamment parler du Plan vert. (…)
Régis Volle (groupe d’action communautaire, majorité) : (…) J’aimerais intervenir sur les espaces verts périurbains et pourquoi pas la vie sauvage. (…) Le but d’un plan pour l’avenir est d’assurer une pérennité de ces zones vertes sensibles que l’on appelle aussi « zones vertes inaltérables ». (…) Peut-être faudra-t-il mettre en place un véritable conseil de surveillance de la Communauté urbaine, en accord avec tous les maires, pour que ces zones soient vraiment inaltérables et le restent. (…) Pour que les zones vertes de l’agglomération soient protégées, il est nécessaire d’informer la population pour qu’elle les respecte et en profite mieux. (…)
M Chevailler (groupe communiste) : Que l’écologie urbaine figure désormais au nombre de préoccupations prioritaires de nos concitoyens ne saurait évidemment nous surprendre, ne serait-ce qu’en constatant, aujourd’hui, les assauts littéraires pour tenter de montrer qu’effectivement, nous nous intéressons à ces problèmes. Il faut croire qu’il y a des oreilles pour tenter d’entendre. Pour notre part, nous essaierons d’aborder les questions avec le souci de les traiter sur le terrain et en fonction des préoccupations quotidiennes des habitants, étant donné que l’accentuation des difficultés sociales quotidiennes des gens et la dégradation de leur environnement rendent plus forte l’exigence d’un cadre de vie plus sûr, plus équilibré, plus beau au bénéfice de tous et sans ségrégation. Cette préoccupation souligne d’ailleurs la volonté de faire prendre en compte par les pouvoirs publics, à tous les niveaux, les droits imprescriptibles des habitants à la sécurité, à la salubrité, à la beauté de la ville et de son environnement périurbain, droits enfin à l’information et à la concertation. (…) Pour cela, il faut qu’un vrai budget environnement soit adopté au niveau de l’Etat. En 1990, il n’était que le 1/250 du budget militaire (…). Certes, la charte présentée ce soir donne l’impression de prendre en compte nombre de problèmes. Ce constat met au moins en évidence la profondeur du mal. On pouvait donc attendre des mesures concrètes soumises au débat. Malheureusement, il n’en est rien. S’agissant par exemple de l’engagement financier, les entreprises concernées contribueront-elles à cet effort pour la part qui leur revient ? Par ailleurs, l’absence de calendrier fait peser bien des incertitudes. (…) Quant à la pollution automobile, vos réponses ne sauraient satisfaire la population. (…) Pour les transports, le plan du SYTRAL refuse le pétro pour tous, vers les grands ensembles (La Duchère, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, les Minguettes) et les zones d’activités. (…) La charte oublie aussi les déchets hospitaliers. (…) En matière de transports dangereux, il est évident que seule une politique de développement du fret ferroviaire et fluvial constitue une réponse de fond. La charte ne s’oriente pas dans cette voie, bien au contraire (…). En conclusion, nous pensons que les problèmes d’écologie urbaine revêtent aujourd’hui une ampleur qui engage la collectivité. (…) Pour notre part, nous sommes disponibles pour agir au côté des intéressés, pour faire respecter ce droit à la ville pour tous.
Etienne Tête (groupe écologiste) : Je n’ai pas le monopole de l’écologie et j’en suis heureux. (…) J’apprécie les déclarations d’intention mais permettez-moi de préférer les actes. (…) Dans le débat de ce soir, il y a une certaine ironie, un aspect un peu dérisoire : alors qu’à toutes les autres séances de la Communauté, il m’est demandé de prouver à 139 de mes collègues que je peux parler d’autre chose que d’écologie (…), aujourd’hui, j’ai l’impression que la situation est inversée. (…) 139 personnes veulent me démonter qu’ils peuvent discourir aussi d’écologie mais rassurez-vous, je ne ferai pas avec vous ce que vous faites avec moi. Je ne jouerai pas au professeur, je préfère écouter ,enregistrer les promesses et faire les comptes après, sur le concret. J’aurai quelques observations à faire (…) j’aimerais au moins faire passer le message que l’écologie, c’est déjà un autre mode de pensée. (…) La qualité de l’air – Je crois que dans le dossier, il y a une faiblesse d’analyse sur la pollution. En effet, elle est abordée simplement sur son aspect aigu ; il manque en fait tout l’aspect chronique de la pollution et notamment la contribution des villes à l’effet de serre. (…) La qualité de l’eau – (…) Ces objectifs [une eau de qualité] nécessitent des financements. Il aurait été intéressant de les chiffrer et de déterminer qui payerait. (…) Les déchets – Je crois qu’il y a un oubli de première importance : la gestion en amont des déchets, c’est-à-dire redéfinir l’utilité sociale des objets, leur compact différent sur l’environnement, enfin, ce qu’il est devenu commun d’appeler les « éco-produits ». La production de déchets n’est pas une fin en soi. (…) Enfin, il manque les relations entre la politique actuelle (le tout incinération) et le lancement de procédure qui sera envisagé pour le tri sélectif. (…) Les risques technologiques – A ce niveau, l’enjeu financier est malheureusement absent, là-aussi. (…) L’énergie – (…) Il n’est pas fait le choix entre les trois grandes sources possibles que sont l’électricité, le gaz ou les réseaux de chaleur. (…) Il est important de souligner que le nucléaire -là je vous renvoie à mon rapport- ne résoudra pas les problèmes. Les espaces agricoles – (…) Je suis un homme concret et je ne disserterai pas avec les philosophes. J’ai lu avec d’attention ce projet de charte sur l’écologie urbaine, je n’ai doté que deux chiffres, c’est peu : 100% d’assainissement, 1 000 arbres par an. L’objectif chiffré est modeste mais pour le reste je suis d’accord : recherche d’une solution régionale pour l’amélioration de la qualité de la Saône ; qui ne voterait pas cela ? Cependant, je souhaiterais simplement qu’un petit amendement soit mis aux voix parce que j’aime les choses effectivement concrètes.
M Le Président (Michel Noir) : Mais monsieur Tête, il n’y a pas de vote ce soir, donc ne vous fatiguez pas, vous êtes le seul à avoir dit à la presse qu’il y aurait un vote, nous n’avons jamais dit qu’il y en aurait un.
Etienne Tête : Il n’y a pas de vote ? Ce n’est pas comme le Plan Bleu alors ? Le Plan Vert n’est pas comme le Plan Bleu ; on ne vote pas le Plan Vert mais on a voté le Plan Bleu ? D’accord, je suis désolé. Cependant, si ce n’est pas un amendement, ce sera au moins un souhait (…), car je crois que pour voir si les opérations d’écologie urbaine sont efficaces, il faut pouvoir les mesurer avec un organisme indépendant. Ainsi, je souhait que soit prévue la création d’un observatoire de l’écologie urbaine car il n’est pas suffisant de voter une charte sur l’écologie urbaine ; pour mesurer l’efficacité de sa mise en œuvre, il est nécessaire d’organiser un observatoire indépendant pour mesurer l’effet réel des décisions prises -c’est le dernier paragraphe de mon rapport de 21 pages-.
M Guillemont (groupe d’action communautaire, majorité) : (…) C’est plus spécialement pour répondre à Monsieur Tête que je souhaite intervenir (…). Monsieur Tête veut nous faire croire qu’il connaît bien les problèmes des agriculteurs. (…) C’est bien de se pencher sur le sort des agriculteurs mais encore faut-il proposer des solutions et vous n’en avez pas proposé, si ce n’est celle de variétés mieux adaptées. (…) Alors de grâce, n’accusez pas sans savoir une profession en difficulté dont 30% des entreprises ont disparues ces 10 dernières années. (…) Les agriculteurs sont probablement les meilleurs défenseurs de la nature. Ils savent qu’ils ont tout à gagner à la protéger. Pour cela, il faut mieux les accompagner dans leur démarche ; ils sont prêts à toute participation sans exclusion, à condition d’être réaliste.
M Giroud : (…) Dans bien des cas, Monsieur le Président, nous avons bien sûr travaillé dans l’esprit du Plan Bleu voté récemment et dans celui du projet que vous nous proposez mais je voudrais également faire une remarque concernant le passé : ce serait faire injure à nos Conseils municipaux que de les oublier dans le travail effectué ces dernières années. (…) Restent d’autres sujets que nous souhaiterions voir prendre en considération : par exemple, la pollution phonique dans nos communes (…). Par ailleurs, nous devrions nous inquiéter de la pollution visuelle qui défigure notre paysage. (…) Monsieur le Président, nous sommes d’accord pour travailler sans restriction sur le projet de charte pour l’écologie urbaine pour que notre Communauté prenne sa place parmi les grandes cités bien organisées du Monde. Nous aurons besoin d’expliquer à nos populations cette démarche (…).
Claude Pillonel : Monsieur le Président, nous remarquons de nombreux points de convergence dans ce débat avec les groupes communiste et socialiste et je m’en félicite. (…) J’ai lu très rapidement les éléments de réflexions de Monsieur Tête ; je pense que des documents de ce genre tendent à la désinformation. (…) Vous devez remarquer le danger, vous pouvez le faire remarquer, vous devez trouver des solutions mais il ne faut pas empirer la cause. (…) Je suis d’accord pour dire qu’il faut traiter les émanations de gaz carbonique, qu’il nous faut des véhicules propres mais je ne suis pas d’accord pour que l’on prenne cet effet de serre comme une menace immédiate pour la population. Je crois que vous faites trop souvent allusion à des menaces hypothétiques, qui ne sont pas démontrées (…). Je vous demande donc d’être plus sérieux dans vos évocations.
M Le Président (Michel Noir) : (…) Il me paraît utile désormais, pour tenir compte de tout ce qui a été dit ce soir, qu’un groupe de travail, un groupe de suivi puisse en tirer profit pour que nous puissions aménager, amender, modifier de telle ou telle manière ce qu’a été le document utilisé pour le débat de ce soir, c’est-à-dire cette charte pour l’écologie urbaine. (…) Voilà ce que je souhaitais dire en conclusion en remerciant bien sûr Claude Pillonel et Bernard Roger-Dalbert d’avoir préparé ceci, assistés de toute la cellule de l’écologie urbaine ainsi que tous ceux qui sont intervenus sur ce sujet de manière utile et riche. Je crois que l’on peut se féliciter de cela. Mes chers collègues, je vous remercie.